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Temps de pause pendant le travail
Bonjour tout le monde, voilà ma question : Je voudrais savoir quel est le temps de pause obligatoire imposé par la loi aux employés dans une entreprise quelconque. C'est un minimum de combien de temps pour quelle période ou quelle durée à répartir par jour de travail ? Si vous savez où je peux lire des extraits de lois sur le sujet, ça m'aiderait beaucoup, merci d'avance. ficgs Suggestions ficgs Plus de sources Vous devez vous enregistrer pour consulter ces sources, vous pourrez alors changer leur ordre en cliquant sur les icones les précédant. admin Autres sources Ce projet est collaboratif, vous pouvez remonter les sources suivantes dans la liste si vous les trouvez utiles. ![]() ![]() droit finances.commentcamarche > forum/affich 3921216 le
![]() ![]() juristprudence.online > noveldurlgal.htm Ces dispositions relatives aux contreparties obligatoires... et non pas celles qui l'auraient ponctuellement... ![]() ![]() aufildudroit.over blog > article 1300397 cette pause ne pouvait constituer un temps de travail effectif, peu... sur le lieu de travail ou à proximité, le salarié ne doit pouvoir... ![]() ![]() fr.wikipedia > wiki/Dur%C3%A9e du travail en France ![]() ![]() employes > fr/articles juridiques tires de la revue des employes/la pause au tra La pause au travail les droits et les obligations de... En labsence dune réglementation différente, telle quun... ![]() ![]() travail emploi sante.gouv > informations pratiques,89/fiches pratiques,91/duree Enquête ACEMO sur la négociation et la représentation des... Bulletin officiel Emploi- Travail - Formation professionnelle -... write_rub2_1('Entreprises : aide à la réponse aux... ![]() ![]() prudhommesisere.free Attendu que faisant valoir que la pause d'une demi-heure... que l'article 1-8 de l'accord cadre Elf Atochem du 31 janvier... Cour de Cassation Chambre sociale Audience publique du 1... ![]() ![]() vosdroits.service public > F573.xhtml Circulaire du 18 janvier 2012 relative à la réduction des droits à... 20 jours ouvrés par an pour une durée hebdomadaire de travail... en repos variable, c'est-à-dire ceux qui travaillent au moins 10... ![]() ![]() prudhommesisere.free ![]() ![]() vosdroits.service public > F571.xhtml Circulaire du 18 janvier 2012 relative à la réduction des droits à... Durée du travail dans la fonction publique territoriale... soit une vacation minimale de travail ne pouvant être inférieure à... ![]() ![]() europa > index fr.htm&sa=X&ei=6e9jTqW7I4j64QSsorjBCg&ved Go to main content [shortcut key S], by skipping site tools, language... You will be redirected to this new address in a few seconds or you... ![]() ![]() europa > legislation summaries/employment and social policy/employment rights an Repos suffisant: le fait que les travailleurs disposent de... : les dispositions sur le repos journalier, le temps de pause, le... Travailleur mobile: tout travailleur faisant partie du personnel... ![]() ![]() forum.infobebes > Mon bebe/Vos droits Mi-temps boulot/congé parental actuellement, CONGE... ![]() ![]() cnt.gouv.qc > salaire paie et travail/horaire de travail Vous avez besoin de plus de renseignements pour bien appliquer la... Les gardiens et gardiennes de personnes et les normes du travail... Vous avez besoin de plus de renseignements pour bien comprendre vos... ![]() ![]() juritravail > 35 heures Les temps de pause qui peuvent être considérés comme du temps de... CHSCT : Fonctions du CE en matière de conditions de travail,... La prime de rémunération du temps de pause et... ![]() ![]() droitjuridique > droits/droit du travail/8 travail, salarié, employeur, contrat de travail, droits des... Nouvelle Procédure de Tutelle - voir la Rubrique... ![]() ![]() developpez > forums/d438285/emploi etudes informatique/droit travail/pauses ame_toggle_view({other : 'true',post : 'true',blog : 'true',group :... Il y a temps de travail efféctif lorsque : - Les... Pause et Repas : Un arrêt de travail, sur le lieu de... ![]() ![]() restocours > Legislation/legislation.htm - aide ou assistance occasionnelle et spontanée à une personne... - en mois: le délai se décompte en mois calendaires, période... Peut-on licencier un salarié en cas d'insuffisance... ![]() ![]() forums.supertoinette > recettes 214916. Je souhaite m'inscrire aux forums de SuperToinette - S'enregistrer... amelie3010 map far offert par mon fils et ma belle fille le... Peut-être qu'en lisant tout ça, tu arriveras mieux à voir... ![]() ![]() inrs > inrs pub/inrs01.nsf/IntranetObject accesParReference/Dossier%20Travail%20 There's no trackback at the moment.
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