L'assemblée nationale a voté Hadopi 2
| Back to nouvelles. moderator (2009-09-15)  |
L'hémicycle a rarement été aussi rempli et sans surprise les députés, qui venaient d'être reçus à l'Elysée par le président de la république Nicolas Sarkozy, ont adopté ce mardi 15 septembre 2009 le projet de loi Hadopi 2 par 55% des voix, soit 285 voix pour, 225 contre. Ce projet de loi a pour but de sanctionner les internautes par une riposte graduée en cas de téléchargement illégal notamment.
Notre ministre de la culture Frédéric Mitterrand s'est félicité du vote qui permettra finalement de mettre en place la riposte graduée, visant directement "ceux qui veulent faire du net le terrain de leur utopie libertarienne".
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L'Assemblée adopte Hadopi 2 contre le téléchargement illégalladepeche > article/2009/09/15/673167 Telechargement illegal l Assemblee vote ma
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