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Démarches cessation d'activité
Bonjour, je voudrais connaitre les démarches à effectuer en cas de cessation d'activité dans le cas d'une entreprise individuelle, quels sont les choses à éviter ou à surtout ne pas oublier de faire ? Est-ce que cela change quelque chose dans le cas où on démarre une nouvelle activité en même temps et à la place de l'ancienne ? Merci. ficgs Suggestions ficgs Plus de sources Vous devez vous enregistrer pour consulter ces sources, vous pourrez alors changer leur ordre en cliquant sur les icones les précédant. admin Autres sources Ce projet est collaboratif, vous pouvez remonter les sources suivantes dans la liste si vous les trouvez utiles. Démarches et formalités obligatoires agml > SITEAGML/Demarches%20et%20formalites.htm Où s'adresser pour la cessation d'activité ? - pme.service-public.fr vosdroits.service public > pme/N16601.xhtml Cessation d'activité d'une EURL droit finances.commentcamarche > forum/affich 3995340 cessation d activite d une DANS LA MEME SITUATION QUE TOI JE RECHERCHE UN MODELE DE DISSOLUTION... Les formulaires officiels de dissolution et liquidation M2 M4 et... Cessation d'activité - pme.service-public.fr vosdroits.service public > pme/N16599.xhtml Modification statutaire en ligne d'une entreprise inscrite au... Consultation du Bulletin officiel des annonces civiles et... Formalités d'une cessation d'activité d'une SARL? - Yahoo! Questions/Réponses fr.answers.yahoo > question/index?qid=20101027034927AARrEaL /* * This section is responsible for... 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Cessation d'activité ou radiation - entreprises.ccip.fr entreprises.ccip > web/formalites/cessation d activite ou radiation Formalités de la création d'entreprise - pme.service-public.fr vosdroits.service public > pme/N16178.xhtml Dissolution de l'entreprise individuelle - APCE, agence pour la création d'entreprises, création d'entreprise, créer sa société,l'auto-entreprene... apce > pid2813/dissolution Pour que votre commentaire soit traité ou publié, votre adresse... Pour les cotisations d'assurance maladie-maternité, d'allocations... L'entrepreneur individuel doit adresser au service des impôts des... PRO BTP - Entreprises - Déclaration de cessation d'activité probtp > web/probtp/node1 41713/declaration de cessation d activite Droits-démarches-particuliers - fonction publique : cessation progressive d'activité (cpa) - Pont-Audemer ville pont audemer > en ligne/droits demarches particuliers F2114 Fonction publi Ordonnance n°82-297 du 31 mars 1982 relative à la cessation... 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