Conditions d'éxonération impots locaux


Back to questions réponses.


*sasuzi    (2017-03-14)
Conditions d'éxonération impots locaux

Salut à tous, j'aurais voulu connaitre toutes les conditions possibles d'exonération des différents impots locaux, à savoir la taxe foncière et la taxe d'habitation (que Macron voudrait apparemment supprimer s'il est élu, mais pour la remplacer par quoi ???), si vous avez des renseignements précis sur la question car je trouve des informations contradictoires ou incomplètes sur différentes pages, plus ou moins anciennes d'ailleurs. Bref, je ne trouve pas ce que je cherche. Merci !


Response  
 

Guest name   (option)     Register
Please sum : 2497 + six  




Trackbacks : If you talked about this article in your blog or website, you may instantly get a backlink 
There's no trackback at the moment.




Related posts & websites :



guest-cufodi    (2010-11-23 18:19:18)
Conditions pour habiter en HLM

Salut à tous, je cherche les conditions exactes pour pouvoir bénéficier d'un logement en HLM (...)


guest-8a0547    (2010-03-17 20:19:02)
Conditions pour voter par procuration

Bonjour, je voudrais savoir si je peux voter par procuration si je pars pendant quelques jou(...)


guest-erzac    (2009-12-04 20:37:36)
ASS: Conditions d'obtention

Bonjour, je voudrais connaitre les conditions exactement pour pouvoir avoir l'Allocation(...)


guest-mathy    (2009-12-04 20:14:06)
RSA: Conditions d'âge

Bonjour, je voudrais savoir quelles sont les conditions d'âge et de situation famil(...)


guest-qui    (2009-12-04 19:50:51)
Conditions pour avoir le RSA

Bonjour, mes questions portent sur le RSA: Je voudrais savoir quelles sont les c(...)